CGV/CGL - MENTIONS LÉGALES

Mentions LEGALES

Editeur et hébergeur du site, immatriculation et collecte des données

Le site https://www.dolycam.com est édité par DolyCam SAS, au capital de 1000 €, entreprise répertoriée dans SIRENE sous le numéro d’immatriculation 814 728 556 auprès du RCS de Cannes et dont le siège social est sis au 67 avenue Franklin Roosevelt, 06110 Le Cannet. N° de TVA intracommunautaire : FR 50 814728556. Directeur de la publication : M. Guillaume Adam, Président de Société SAS, joignable au +33 6 68 06 22 22 ou à l'adresse dolycam@gmail.com.  Le site est hébergé par OVH, 2 rue kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX Cedex 1.

Les informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles (politique et déclaration) sont fournies dans la charte de données personnelles du site.

Charte d'utilisation des données personnelles

Définitions des termes utilisés dans la charte

On désignera par la suite :'Site' ou 'service' : le site http://www.dolycam.com et l'ensemble de ses pages.
'Editeur' : DolyCam, responsable de l'édition et du contenu du site.
'Utilisateur' : L'internaute visitant et utilisant les services du site.

Introduction et rôle de la charte

La présente charte vise à vous informer des engagements du site eu égard au respect de votre vie privée et à la protection des données personnelles vous concernant, collectées et traitées à l'occasion de votre utilisation du service.En vous inscrivant sur le site, vous vous engagez à nous fournir des informations véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux Conditions Générales figurant sur le site.
Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès de DolyCam afin de savoir quelles informations vous concernant sont détenues par DolyCam, de vous opposer à leur traitement, de les faire modifier ou supprimer et ce, en contactant le directeur de publication à l'adresse dolycam@gmail.com.

Données collectées sur le site

Les données collectées et ultérieurement traitées par le site sont celles que vous nous transmettez volontairement en remplissant les différents formulaires présents au sein du site. Pour certaines opérations sur les contenus, vous pourrez être amenés à transmettre des données vous concernant à des tiers partenaires au travers de leurs propres services, plus spécifiquement lors des paiements que vous pourrez effectuer. Nous ne disposerons pas desdites données, leur collecte et leur traitement étant régis par les conditions propres à ces intervenants. Nous vous invitons à consulter les conditions avant de communiquer vos données dans ce cadre.Votre adresse IP (numéro d'identification attribué sur Internet à votre ordinateur) est collectée automatiquement. Vous êtes informés que le service est susceptible de mettre en œuvre un procédé automatique de traçage (Cookie), auquel vous pouvez faire obstacle en modifiant les paramètres concernés de votre navigateur internet, comme expliqué dans les conditions générales du présent site.Les coordonnées des utilisateurs du site qui se seront inscrits sur celui-ci seront sauvegardées, dans le respect des dispositions de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978. Conformément à cette dernière, ils disposent d’un droit d’accès, de retrait, de modification ou de rectification des données qu’ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d’en faire la demande à l’adresse électronique suivante : dolycam@gmail.com, ou par courrier au DolyCam, 6B rue Georges Brassens - Zone commerciale du Plénéno, 56100 Lorient. La collecte des données personnelles des membres par l’éditeur du présent site ne nécessite pas de déclaration auprès de l’autorité française de protection des données personnelles (la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL).

Finalités des données collectées

Les données identifiées comme étant obligatoires sur les formulaires du site sont nécessaires afin de pouvoir bénéficier des fonctionnalités correspondantes du site, et plus spécifiquement des opérations sur les contenus proposés au sein de celui-ci. Les données collectées automatiquement par notre service pourront permettre d'effectuer des statistiques quant à la consultation de ses pages web.

Destinataires et utilisation des données collectées

Vos données collectées par nos soins sont traitées pour les besoins d’exécution des opérations sur les contenus du service. Vous êtes susceptible de recevoir des courriers électroniques de notre service, notamment dans le cadre de newsletters. Vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers électroniques en nous contactant à l'adresse dolycam@gmail.com ou sur le lien prévu à cet effet dans chacun des courriers électroniques qui vous seront adressés. 

Sécurité des données

Vous êtes informés que vos données pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s'avère nécessaire, aux fins, pour l'Editeur, de préserver ses droits et intérêts.

Durée de conservation des données

Les données sont stockées chez l'hébergeur du site, dont les coordonnées figurent dans les Mentions Légales du site, et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant. Au-delà de cette durée, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

Conditions générales de vente e-commerce

Définitions

On désignera par la suite:'Site' : le site http://www.dolycam.com et l'ensemble de ses pages.
'Produits' : l'ensemble des produits (matériels) et services (immatériels) qu'il est possible d'acheter ou auxquels il est possible de souscrire sur le site.
'Editeur' : La personne, morale ou physique, responsable de l'édition et du contenu du site et présentée dans les mentions légales du site.
'Utilisateur' : L'internaute visitant et utilisant le site.
'Client' : L'internaute effectuant un achat de produit ou service sur le site.

Mentions imposées par la loi de confiance dans l’économie numérique et objet du site

Le présent site est édité par Société DolyCam SAS. Les informations légales concernant l'hébergeur et l'éditeur du site, notamment les coordonnées et les éventuelles informations de capital et d'immatriculation, sont fournies dans les mentions légales du présent site.Les informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles (politique et déclaration) sont fournies dans la charte de données personnelles du site.L'objet du présent site est déterminé comme "vente en ligne".Le site est d’accès libre et gratuit à tout internaute. L’acquisition d’un bien ou d’un service, ou la création d’un espace membre, ou de manière plus générale la navigation sur le site suppose l’acceptation, par l’internaute, de l’intégralité des présentes conditions générales, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation pourra consister par exemple, pour l’internaute, à cocher la case correspondant à la phrase d'acceptation des présentes conditions générales, ayant par exemple la mention « je reconnais avoir lu et accepté l’ensemble des conditions générales du site. ». Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’internaute. L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des utilisateurs qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela. Si l'utilisateur est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l’autorisation d’un tuteur, d’un curateur ou de son représentant légal.L’internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du présent site et, sauf pour lui d’apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

Caractéristiques des produits et services proposés 

Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site. Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par l'éditeur en fonction des descriptifs fournis par le fournisseur. Les photographies des produits du catalogue reflètent une image fidèle des produits et services proposés mais ne sont pas contractuelles dans la mesure où elles ne peuvent pas assurer une parfaite similitude avec les produits physiques.Le service clientèle du présent site est accessible par courrier électronique à l’adresse suivante : dolycam@gmail.com ou sav.dolycam@gmail.com ou par courrier postal à l’adresse indiquée dans les mentions légales, auquel cas l’éditeur s’engage à apporter une réponse sous 7 jours.Société met aussi à disposition de ses utilisateurs et client une hotline, ou assistance téléphonique, pour répondre à leurs questions. L’assistance téléphonique peut être contactée par téléphone au +33 6 68 06 22 22 (prix d'un appel local).

Boitier étanche S-One/YDOL 4K
 
Les boitiers étanches sont vendu avec ou sans les packs sur le site www.dolycam.com. Les boitiers étanches sont hermétiques et garantis jusqu'à une profondeur de 30m pour les packs comprenant la S-One et la YDOL 4K vendu sur le site www.dolycam.com.
 
Il est important lors de la première utilisation de tester le boîtier étanche à vide sous un robinet ou dans une baignoire pour bien vérifier l'étanchéité de celui-ci. En testant l'étanchéité de celui-ci vous vous assurerez qu'aucune trace d'humidité ni d'eau viendra se loger à l'intérieur du boitier étanche (nous vous conseillons de mettre un mouchoir à l'intérieur du boitier étanche lors de votre test). Laissez le boitier étanche 3/4 minutes dans une baignoire sous l'eau (ou dans un lavabo), si le mouchoir comporte des traces d'humidité ou que vous apercevez de l'eau sur le mouchoir, renvoyez nous immédiatement le boitier étanche à l'adresse mentionnée sur votre facture, nous vous le remplacerons à nos frais sous 7 jours dans la limite du stock disponible. 
 
Si ce test n'est pas effectué avant la première utilisation de votre sortie sous-marine ou de l'utilisation du boitier étanche et que votre boitier étanche présente un défaut d'étanchéité lors de votre sortie sous-marine ou autres activitées et que celui-ci endommage votre caméra (S-One ou YDOL), la garantie ne sera pas appliquée pour échanger votre caméra et votre boitier étanche.
 
Il est important de bien rincer votre boitier étanche sous l'eau douce après utilisation de celui-ci dans la mer (ou piscine), le sel faisant abîmant les parties métalliques, le boitier étanche ne sera pas pris sous garantie si votre boitier n'est pas entretenu de cette manière.
 
Il est important de signaler tout problème lié à votre boitier étanche immédiatement par mail : dolycam@gmail.com ou par téléphone au +33 6 68 06 22 22 nous prendrons en charge les frais de port lors de l'expédition de votre nouveau boitier étanche.
 
La société DolyCam n'est pas responsable de la mauvaise utilisation et de la dégradation (volontaire ou non) du matériel vendu sur le site www.dolycam.com 
 
Tarifs

Sauf mention contraire, les prix figurant dans le catalogue sont des prix entendus en Euros toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. La société DolyCam se réserve le droit de répercuter tout changement du taux de TVA sur le prix des produits ou des services. L'éditeur se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Espace membre

L’utilisateur inscrit au site (membre) a la possibilité d’y accéder en se connectant grâce à ses identifiants (adresse e-mail définie lors de son inscription et mot de passe). L’utilisateur est entièrement responsable de la protection du mot de passe qu’il a choisi. Il est encouragé à utiliser des mots de passe complexes. En cas d’oubli de mot de passe, le membre a la possibilité d’en générer un nouveau. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans sa rubrique "mon compte" et l'utilisateur s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, l'éditeur du site ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d'un utilisateur.La création d’un espace personnel est un préalable indispensable à toute commande ou contribution du membre sur le présent site. A cette fin, le membre sera invité à fournir un certain nombre d’informations personnelles. Le membre s’engage à fournir des informations exactes.La collecte des données a pour objet la création d’un « compte membre ». Ce compte permet au membre client de consulter toutes ses commandes effectuées sur le site. Si les données contenues dans la rubrique compte membre venaient à disparaître à la suite d’une panne technique ou d’un cas de force majeure, la responsabilité du site et de son éditeur ne pourrait être engagée, ces informations n’ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif. Les pages relatives aux comptes membres sont librement imprimables par le titulaire du compte en question mais ne constituent nullement une preuve, elles n’ont qu’un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de ses commandes ou contributions par le membre.L’éditeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout membre qui aurait contrevenu aux présentes conditions générales (notamment mais sans que cet exemple n’ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque le membre aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de son espace personnel) ou encore tout compte inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le membre exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. Cette exclusion n’est pas exclusive de la possibilité, pour l’éditeur, d’entreprendre des poursuites d’ordre judiciaire à l’encontre du membre, lorsque les faits l’auront justifié.

Exonération de la responsabilité de l’éditeur dans le cadre de l’exécution du présent contrat

En cas d’impossibilité d’accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, l'utilisateur ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.L’indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d’un ou plusieurs produits, ne peut être constitutive d’un préjudice pour les internautes et ne peut aucunement donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts de la part du site ou de son éditeur. Les photographies et visuels des produits présentés sur le site n’ont aucun caractère contractuel, la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait donc être engagée si les caractéristiques des objets diffèrent des visuels présents sur le site ou si ces derniers sont erronés ou incomplets.Les liens hypertextes présents sur le présent site peuvent renvoyer sur d’autres sites internet et la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si la visite, par l’internaute, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.

Droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments publiés sur le présent site

Tous les éléments du présent site appartiennent à l'éditeur ou à un tiers mandataire, ou sont utilisés par l'éditeur sur le site avec l'autorisation de leur propriétaire. Toute copie des logos, contenus textuels, pictographiques ou vidéos, sans que cette énumération ne soit limitative, est rigoureusement interdite et s’apparente à de la contrefaçon. Tout membre qui se rendrait coupable de contrefaçon serait susceptible de voir son compte supprimé sans préavis ni indemnité et sans que cette suppression ne puisse lui être constitutive d’un dommage, sans réserve d’éventuelles poursuites judiciaires ultérieures à son encontre, à l’initiative de l’éditeur du présent site ou de son mandataire. Le présent site utilise des éléments (images, photographies, contenus) dont les crédits reviennent à : DolyCam.

Contribution des internautes au contenu du site

Les internautes se voient offrir la faculté de contribuer au contenu du présent site, par la publication de commentaires.Les contributeurs sont informés que l’éditeur du site, représenté le cas échéant par les modérateurs, peut choisir de publier l’article en question sur les newsletters de ce site et sur les sites de tous ses partenaires, à charge pour l’éditeur de citer le pseudonyme de l’auteur de la contribution. L’auteur renonce donc à ses droits sur le contenu des contributions, au profit de l’éditeur du site, pour toute diffusion ou utilisation, même commerciale, sur le support internet, ceci, bien évidemment, toujours dans le respect de la paternité de l’auteur.

Marques

Les marques et logos contenus dans le site sont déposés par Société, ou éventuellement par un de ses partenaires. Toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Limitation de responsabilité

La responsabilité de l'éditeur du site ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service du site, ou autres.L'éditeur du site, notamment dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens.L'éditeur du site Société ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu due à la survenance d'un événement de force majeure. Concernant les produits achetés, l'éditeur n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir. Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de l'éditeur, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation si applicable, c'est à dire si le client n'est pas un professionnel et que le contrat passé pour acquérir le bien ou service permet la rétractation, selon l'article L 121-21-8 du Code de la consommation. En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, le client dispose de 60 jours à compter de la date de livraison prévue pour se manifester afin de faire annuler automatiquement la commande en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception.L'utilisateur admet expressément utiliser le site à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive. Le site fournit à l'utilisateur des informations à titre indicatif, avec des imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d'exister. En tout état de cause, Société ne pourra en aucun cas être tenu responsable :- de tout dommage direct ou indirect, notamment en ce qui concerne les pertes de profits, le manque à gagner, les pertes de clientèle, de données pouvant entre autres résulter de l'utilisation du site, ou au contraire de l'impossibilité de son utilisation ;
- d'un dysfonctionnement, d'une indisponibilité d'accès, d'une mauvaise utilisation, d'une mauvaise configuration de l'ordinateur de l'utilisateur, ou encore de l'emploi d'un navigateur peu usité par l'utilisateur ;
- du contenu des publicités et autres liens ou sources externes accessibles par l'utilisateur à partir du site.

Accès au site

La responsabilité de l'éditeur du site ne peut être engagée en raison d'une indisponibilité technique de la connexion, qu'elle soit due notamment à un cas de force majeure, à une maintenance, à une mise à jour, à une modification du site, à une intervention de l'hébergeur, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau, à une coupure d'alimentation électrique, ou encore à une mauvaise configuration ou utilisation de l'ordinateur de l'utilisateur.

Fermeture de compte

Chaque utilisateur est libre de fermer son compte sur le site. Pour ceci, le membre doit adresser un e-mail au site indiquant qu’il souhaite supprimer son compte. Aucune récupération de ses données ne sera alors possible.

Clauses diverses

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit Français. Elles peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur du site ou son mandataire. Les conditions générales applicables à l’utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent site. L’éditeur s’engage bien évidemment à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les faire parvenir à tout utilisateur qui en ferait la demande.Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l’éditeur du site en vue d’un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires. Sauf disposition contraire, d’ordre public, toute action judiciaire relative à l’exécution du présent contrat devra être soumise à la compétence des juridictions du ressort de la Cour d’appel saisie.

Utilisation de Cookies

Un « Cookie » permet l'identification de l'utilisateur d'un site, la personnalisation de sa consultation du site et l'accélération de l’affichage du site grâce à l'enregistrement d'un fichier de données sur son ordinateur. Le site est susceptible d'utiliser des « Cookies » principalement pour 1) obtenir des statistiques de navigation afin d'améliorer l'expérience de l'Utilisateur, et 2) permettre l'accès à un compte de membre et à du contenu qui n'est pas accessible sans connexion.L'Utilisateur reconnaît être informé de cette pratique et autorise l'éditeur du site à y recourir. L'éditeur s'engage à ne jamais communiquer le contenu de ces « Cookies » à des tierces personnes, sauf en cas de réquisition légale. L'Utilisateur peut refuser l'enregistrement de « Cookies » ou configurer son navigateur pour être prévenu préalablement à l'acception les « Cookies ». Pour ce faire, l'Utilisateur procédera au paramétrage de son navigateur :- Pour Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
- Pour Safari : https://support.apple.com/fr-fr/ht1677
- Pour Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en&safe=on
- Pour Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
- Pour Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Modalité de souscription des commandes et descriptif du processus d’achat

On définira ci-dessous comme « Panier » l’objet immatériel regroupant l’ensemble des biens ou services sélectionnés par l’utilisateur du site en vue d’un achat en, ayant cliqué sur ces objets. Dès lors que l’internaute estimera avoir sélectionné et ajouté à son panier tous les articles qu’il souhaite acheter, il aura la possibilité, pour valider sa commande, d’accéder à son panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. Il sera alors redirigé sur une page récapitulative sur laquelle il prendra connaissance ou lui seront communiquées le nombre et caractéristiques des produits commandés, ainsi que leur prix unitaire. S’il souhaite valider sa commande, l’internaute devra cocher la case relative à la ratification des présentes conditions générales de vente et cliquer sur le bouton de validation. L’internaute sera alors redirigé sur une page dans laquelle il devra remplir les champs de formulaire de commande. Il devra dans ce dernier cas renseigner un certain nombre de données personnelles le concernant, nécessaires au bon déroulement de la commande. Dès lors que l’internaute aura rempli le formulaire, il sera alors redirigé sur l’interface de paiement en ligne dans laquelle il pourra effectuer son paiement par carte bancaire en ligne ou par virement type PayPal, ou aura la confirmation pour adresser un chèque, le cas échéant. Après quelques instants l’internaute se verra adresser un courrier électronique de confirmation de la commande, lui rappelant le contenu de la commande et le prix de celle-ci. Les produits et articles vendus restent la propriété du vendeur jusqu’à complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété.

Informations relatives au paiement

L’internaute peut passer commande sur le présent site et peut effectuer son règlement par carte bancaire, PayPal ou chèque de banque.
Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par un prestataire de plateforme de paiement en ligne.Le présent site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de l’utilisateur. Le paiement est effectué directement entre les mains de la banque ou du prestataire de paiement recevant le paiement du Client. En cas de paiement par chèque ou virement bancaire, les délais de livraison définis à l’article ci-dessous ne commencent à courir qu’à compter de la date de réception effective du paiement par le vendeur, ce dernier pouvant en apporter la preuve par tous moyens. La disponibilité des produits est indiquée sur le site, dans la fiche descriptive de chaque article.

Livraison ou mise à disposition

Les frais de livraison seront indiqués au client avant tout règlement. Le site n’a pas de limitation géographique de livraison, les commandes peuvent être expédiées partout dans le monde.Sauf mention contraire affichée sur le site lors du processus de commande ou dans la description des produits commandés, l'éditeur s’engage à livrer les produits dans un délai maximum de 60 jours après réception de la commande. L'acheteur peut refuser un colis au moment de la livraison en s'il constate une anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) ; toute anomalie devra alors impérativement être indiquée par l’acheteur sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites, accompagnées de la signature de l’acheteur. Pour exercer son droit de refus l’acheteur devra ouvrir le ou les colis détériorés ou défectueux en présence du transporteur et lui faire reprendre la marchandise détériorée. A défaut de se conformer à ces prescriptions, l’acheteur ne pourra pas exercer son droit de refus, et la société Société ne sera pas tenue d'accéder à la demande d'exercice du droit de refus de l'acheteur.Si le colis de l’acheteur est retourné à l’éditeur par la Poste ou par d’autres prestataires postaux, l’éditeur contactera l’acheteur à réception du colis en retour pour lui demander la suite à donner à sa commande. Si l’acheteur a refusé par erreur le colis il pourra en demander le renvoi en s’acquittant au préalable du paiement des frais postaux pour le nouvel envoi. Les frais postaux devront être acquittés même pour les commandes dont les frais de port étaient offerts lors de la commande.En cas d’erreur de livraison ou d’échange (si le droit de rétractation est applicable, c'est à dire si le client n'est pas un professionnel et que le contrat passé pour acquérir le bien ou service permet la rétractation, selon l'article L 121-21-8 du Code de la consommation), tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société Société dans son intégralité et en parfait état. Toute défectuosité résultant d’une maladresse ou d’une fausse manœuvre de l’acheteur ne pourra être imputée à la société Société.Conformément à l'article L.121-21 et alinéas du Code de la Consommation, et si le droit de rétractation est applicable, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour, sous quatorze jours à compter de la réception par Société de la demande de remboursement. Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état. Le cas échéant, il devra être accompagné de tous ses accessoires. Si les obligations précédentes ne sont pas effectuées, l’acheteur perdra son droit de rétractation et le produit lui sera retourné à ses frais. Il est recommandé à l'acheteur d’effectuer le retour par une solution permettant un suivi du colis. Dans le cas contraire, si le colis retourné ne parvenait pas à la société Société, il ne sera pas possible de lancer une enquête auprès des services postaux afin de leur demander de localiser ce dernier.Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge de l’acheteur.Après réception et acceptation de la réclamation, la société Société communiquera par email, par fax ou par téléphone à l’acheteur les modalités d’échange ou de remboursement des produits. Afin de traiter correctement la demande, il est demandé au client de joindre une copie de la facture lors de toute réclamation. Le remboursement s'effectuera par chèque ou virement.Tout retard de livraison supérieur à sept jours ouvrés peut entraîner la résolution de la vente à l’initiative du consommateur, sur demande écrite de sa part par lettre recommandée avec accusé de réception. Le consommateur sera alors remboursé, dans un délai maximum de quatorze jours, des sommes qu’il a engagées lors de sa commande. La présente clause n’a pas vocation à s’appliquer si le retard de livraison est du à un cas de force majeure. En pareil cas, le client s’engage à ne pas exercer de poursuites à l’encontre du site et de son éditeur et renonce à se prévaloir de la résolution de la vente prévue au présent article.

 

Livraison de votre colis

Nos articles sont expédiés 3/4 jours (en moyenne selon le stock) après réception de votre paiement sur notre compte bancaire société. Les paiements sur la plateforme PayPal peuvent rajouter jusqu'à 2/3 jours de plus sur votre livraison. Tous nos articles sont expédiés chez vous par le prestataire "LA POSTE"qui se reserve le droit de vous livrer selon les jours définis par eux-même. La société DolyCam n'est pas responsable des livraisons de "LA POSTE". Un onglet ASSURANCE est à cocher sur notre site avant de finaliser votre commande si vous souhaitez que votre livraison soit assurée en cas de perte, de vol ou autres problèmes liés avec "LA POSTE"( si vous estimez aussi que la zone dans laquelle vous voulez vous faire livrer est sensible au vol, perte etc...). La société DolyCam décline toute responsabilité en cas de litige chez "LA POSTE". Il vous revient à vous de faire le bon choix de savoir si vous désirez être assuré ou non pour la livraison de votre colis. La société DolyCam ne remboursera pas les problèmes liés avec "LA POSTE" si celui-ci n'a pas voulu prendre l'assurance de livraison. Si l'assurance de livraison est prise lors de votre commande sur le site www.dolycam.com et qu'un litige se produit avec LA POSTE et votre colis lors de la livraison de celui-ci, la société DolyCam vous remboursera après avoir reçu le dédommagement prévu par "LA POSTE" sous 60 jours.

La livraison en France métropolitaire via le service LA POSTE se fait sour 2/3 jours (hors wee-end) à votre domicile. Pour les autres pays, nous vous invitons à appeler le service client DolyCam au +33 6 68 06 22 22 qui vous renseignera sur les délais de livraisons en EUROPE et dans le MONDE.

Garantie des produits achetés sur le présent site

 

Tous les articles acquis sur le présent site bénéficient des garanties légales suivantes, prévues par le Code Civil ; Garantie de conformité :
Selon les articles L. 211-1 à L. 212-1 du Code de la consommation, le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et de répondre des défauts de conformité existant pendant la délivrance du bien. La garantie de conformité pourra s'exercer si un défaut devait exister le jour de la prise de possession du produit. Toutefois, lorsque le défaut est apparu dans les 24 mois qui suivent cette date (ou dans les 6 mois si la commande a eu lieu avant juin 2016), il est présumé remplir cette condition. En revanche, passé ce délai de 6 mois (ou de les 6 mois si la commande a eu lieu avant juin 2016), il reviendra au client de prouver que le défaut existait bien au moment de la prise de possession du bien.Garantie des vices cachés :
Selon les articles 1641 à 1649 du Code civil, le client pourra demander l'exercice de la garantie de vices cachés si les défauts présentés n'apparaissaient pas lors de l'achat, étaient antérieurs à l'achat (et donc ne pas résulter de l'usure normale du produit par exemple), et être suffisamment graves (le défaut doit soit rendre le produit impropre à l'usage auquel il est destiné, soit diminuer cet usage dans une mesure telle que l'acheteur n'aurait pas acheté le produit ou ne l'aurait pas acheté à un tel prix s'il avait connu le défaut). Les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement pour un produit non conforme doivent s’effectuer par courrier postal ou par mail aux adresses indiquées dans les mentions légales du site, dans le délai de trente jours à compter de la date de livraison (ce délai ne s'applique pas en cas de vice caché, comme stipulé précédemment). Les frais de port de retour de la marchandise sont à la charge de l’acheteur.En cas de non conformité d’un produit livré, il pourra être retourné au vendeur qui procédera à son échange. En cas d'impossibilité d'échange du produit (produit obsolète, rupture de stock, etc.) l’acheteur sera remboursé par chèque ou virement du montant de sa commande.

GARANTIE DOLYCAM :

Les produits et accessoires DolyCam sont garantis en cas de défaut de fabrication pendant un (1) an à compter de la date originale d'achat. Si le produit présente ce type de défaut au cours de cette période, DolyCam est dans l'obligation de réparer ou de remplacer la pièce ou le produit défectueux par une pièce ou un produit équivalent, à sa seule discrétion. Excepté dans le cas de ce type de réparation ou de remplacement, la vente, le traitement ou toute autre manipulation de ce produit sont sans garantie, condition ou responsabilité, même si le défaut ou la perte résultent d'une négligence ou de toute autre faute. Les dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'un accident, ou de l'usure normale de nos produits venduent sur le site www.dolycam.com ne sont pas couverts par la présente garantie ni toute autre garantie. DolyCam ne pourra être tenu responsable de tout accident, blessure, décès, perte ou autre réclamation lié à ou résultant de l'utilisation de ce produit. DolyCam ne saurait en aucun cas être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ce produit ou de l'une de ses pièces. Si l'utilisateur commet une erreur de fermeture, ce produit n'est pas garanti contre les fuites du boîtier étanche ni tout autre dommage en résultant. Veuillez consulter et suivre attentivement les instructions relatives à la fermeture du boîtier étanche sur les tutos mis à dispositions du clients sur notre espace "LES TUTOS" dédiée à cet effet : https://www.dolycam.com/les-tutos ! Les retours ou remplacements de pièces et/ou produits peuvent occasionner des frais d'expédition, de traitement, de remplacement et/ou de restockage.

Archivage

DolyCam archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Encadrement des conditions

Si une disposition des Conditions générales est jugée illégale, nulle ou pour toute autre raison inapplicable, alors cette disposition sera réputée divisible des Conditions et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des dispositions restantes. Ces présentes conditions décrivent l’ensemble de l’accord entre l’utilisateur et le site internet. Elles remplacent tous accords antérieurs ou contemporains écrits ou oraux. Les conditions générales ne sont pas cessibles, transférables ou sous-licenciable par l’utilisateur lui-même.Une version imprimée des Conditions et de tous les avis donnés sous forme électronique pourra être demandée dans des procédures judiciaires ou administratives en rapport avec les conditions générales. Les parties conviennent que toute la correspondance relative à ces conditions générales doit être rédigée dans la langue française.

Notifications

Toute notification ou avis concernant les présentes conditions générales, les mentions légales ou la charte de données personnelles doit être faite par écrit et doit être remis en mains propres, courrier recommandé ou certifié, par Poste ou tout autre service de messagerie reconnu au niveau national qui permet de suivre régulièrement ses forfaits, ou encore par mail aux adresses indiquées dans les mentions légales du site, en précisant vos noms, prénoms, coordonnées et objet de l’avis.

Réclamations

Toute réclamation liée à l'utilisation du site internet, du service offert sur ce site, ou de tout autre service lié, les pages du site sur des réseaux sociaux éventuels ou les conditions générales, mentions légales ou charte de données personnelles doit être déposée dans les 365 jours suivant le jour d’origine du problème source de réclamation, et ce indépendamment de toute loi ou règle de droit contraire. Dans le cas où une telle réclamation n’aurait pas été déposée dans les 365 jours suivants, une telle réclamation sera à jamais inapplicable en justice.

Inexactitudes

Il peut être possible que se trouvent, dans l’ensemble du site internet et des services proposés, et dans une mesure restreinte, des inexactitudes ou des erreurs, ou des informations qui soient en désaccord avec les conditions générales, les mentions légales ou la charte de données personnelles. En outre, il est possible que des modifications non autorisées soient faites par des tiers sur le site ou sur des services annexes (réseaux sociaux…). Nous mettons tout en œuvre pour que ce genre d’écarts soient corrigés.Dans le cas où une telle situation nous échapperait, merci de nous contacter par courrier postal ou par mail aux adresses indiquées dans les mentions légales du site avec, si possible, une description de l’erreur et l'emplacement (URL), ainsi que des informations suffisantes pour nous permettre de vous contacter. Pour les demandes portant sur le droit d'auteur, merci de vous référer à la section sur la propriété intellectuelle.

Formulaire de rétractation

Conformément à l'article L121-17 du Code de la consommation, ("loi Hamon") de juin 2014, le Client peut trouver ci-dessous un formulaire type de rétractation pour une commande passée sur le site, à adresser à Société en recommandé avec accusé de réception. Il est entendu que le client supportera les frais de renvoi du bien en cas de rétractation, ainsi que le coût de renvoi du bien si celui-ci, en raison de sa nature, ne peut normalement être renvoyé par la Poste, et que cette rétractation ne peut s'opérer que dans les conditions de rétractations stipulées dans les présentes conditions générales de vente.

A l'attention de Société, DolyCam - 6B rue Georges Brassens - Zone commerciale du Plénéno - 56100 Lorient

Nom, Prénom et Adresse du Client :

Date du courrier :

Objet : Rétractation Madame, Monsieur, Je désire profiter de mon droit de rétractation prévu par l'article 121-17 du Code de la consommation, concernant le contrat portant sur la commande passée auprès de votre société sur le site internet http://www.dolycam.com et portant sur le bien suivant :

Date de la commande :

Montant total TTC :

Comptant sur vous pour votre complète coopération,
Veuillez agréer Madame, Monsieur, mes sincères salutations.Signature :

Retour SAV

En cas de problème avec vos produits achetés sur le site www.dolycam.com, le retour doit se faire à cette adresse :

DolyCam

6B rue Georges Brassens

Zone commerciale du Plénéno

56100 Lorient - France

Les frais d'envoi du materiel défectueux sont à la charge du client, les frais de retour sont à la charge de la société DolyCam.

 

Conditions générales de location

Responsabilités

Le client est responsable du matériel qui lui est loué. La société DolyCam n’entend assumer aucune responsabilité quant aux résultats obtenus sur les supports d’enregistrement.

En tout état de cause, notre responsabilité ne pourra être engagée au-delà du remplacement gratuit de nos prestations pendant une durée équivalente à celle d’une éventuelle avarie de fonctionnement ou de retard de notre matériel.

Ces clauses de non responsabilité ou de limitation de responsabilité constituent une condition essentielle sans laquelle la société DolyCam n’aurait pas accepté de contracter.

Le client s’engage à ne procéder à aucune modification ni réparation sans accord préalable de nos services et dans ce cas à conserver les pièces défectueuses aux fins d’expertise.

Le client s’engage à la restitution du matériel dans les temps impartis par contrat, si un dépassement de date devait être relevé, il sera facturé au client le nombre de jour supplémentaire.

Le client ne peut confier l’utilisation du matériel à personnes d'autre qu'à lui-même. La Société DOLYCAM n’assume aucune obligation d’information ou de formation des utilisateurs pour aucun type de matériel. En conséquence, le client est entièrement responsable des dommages causés du fait d’une mauvaise utilisation de sa part.
Le client prend note que la Société DolyCam ne loue pas son matériel en dehors de l'Europe (le client peut néanmoins sortir de l'Europe avec le matériel à condition de régler votre forfait location dans la zone EURO).

Le client prend acte de la procédure de location :

Pour accéder à la location du matériel DolyCam, un délai de 4 jours (pour la France) 1 semaine (pour l'Europe) est nécessaire avant la date de début de votre location, ceci afin de permettre à la Société DOLYCAM de prévoir le bon déroulement de votre réception du matériel loué.

EXEMPLE : Si vous désirez louer votre matériel à partir du Vendredi 27 Octobre* vous devez passer votre commande le Lundi 23 Octobre* dernier délai, si vous habitez la France. Si vous habitez en Zone EURO (en dehors de la France) vous devrez passer votre commande le Vendredi 20 Octobre* dernier délai.


La restitution du matériel se fait le lendemain de la période de fin de location.

EXEMPLE : Si la fin de votre location se termine le Dimanche 29 Octobre*, vous devez expédier le matériel le Lundi 30 Octobre*.

*(Les dates choisies sont des exemples)

Garantie

Tout sinistre devra faire l’objet de la part du locataire d’une déclaration circonstanciée sur papier entête dans les 48 h suivant le sinistre.

Le matériel loué est assuré exclusivement pour les risques suivants :

Incendie, foudre, explosion, dommages électriques, dégâts des eaux.


Tous les autres risques sont exclus et notamment :

Les risques de production

Les dégâts consécutifs à des risques prévisibles

Le vol, l’escroquerie, l’abus de confiance

La négligence, le non retour ou la détérioration des accessoires

Les risques par action de l’air salin, de l’eau salée et du sable.

En cas de dégâts ou de perte dus notamment au transit, ou d’immobilisation en douane du matériel, les frais liés à ces dommages sont à la charge du client.

En cas de sinistre non garanti par notre assurance, il est convenu que l’indemnisation s’effectuera sur la base de la valeur de remplacement à neuf du matériel au jour du sinistre, étant entendu que le client reconnaît être parfaitement informé de la valeur du matériel qu’il loue et dont il a la garde.

En cas de problème de livraison de votre materiel par la société de transport, vous ne serez pas débité et aurez le choix de prendre une autre location à des dates différentes ou de ne plus faire appel à nos services.

Caution

La Société DolyCam fait appel à la plateforme Ingenico (Ogone) pour ses transactions/prélèvements sur le site www.dolycam.com

Le client prend conscience que la Société DolyCam procèdra par validation de débit de carte bancaire du client de l'équivalent du montant de sa période de location.

Une autorisation de prélèvement sur votre compte équivalent au montant maximal de 219€ sera demandé par la société DolyCam en guise de caution, mais ne sera pas débité si le loueur respecte le alinéa suivant.


En cas de non restitution du matériel une semaine après la fin de la période de location, le client prend conscience que la société DolyCam est en droit de prélever uniquement sur le montant fixé de la caution, soit 219€.

Voici les différents points auquels DolyCam pourrait avoir recours au prélévement de votre carte de credit :

Les risques de production
Les dégâts consécutifs à des risques prévisibles
Le vol, l’escroquerie, l’abus de confiance
La négligence, le non retour ou la détérioration des accessoires
Les risques par action de l’air salin, de l’eau salée et du sable.
Le client pourra garder, s'il le désire, le matériel loué auprés de la Société DOLYCAM , après la date de fin de location, si celui-ci est satisfait. Le client prend conscience qu'il sera débité par la société DolyCam du montant de 219€ moins la période de location (-29€ ou -39€ ou -75€ ou voir l'arrangement avec le service client DolyCam).

Le client prend conscience que le pack envoyé doit être retourné avec exactement le même nombre d'accessoires et prend conscience qu'il sera débité du montant du prix affiché sur le site www.dolycam.com pour toutes pièces non rendues (caméra inclue)

Le client prend conscience que s'il veut acheter un pack DolyCam après sa période de location, le tarif du pack affiché sur le site www.dolycam.com quel qu'il soit sera déduit du prix de sa location.

Le client prend conscience qu'aucun prélèvement de carte ne sera fait par la Société DolyCam si celui-ci respecte les conditions générales de location.

Il va de soit que le matériel prêté par la marque DolyCam est en parfait état ou bon état et que le client s'engage à rendre le matériel dans le même état qu'il l'a reçu.


Il est à la charge du loueur d'avertir la société DolyCam le jour même de la reception de la marchandise si le produit commandé sur le site www.dolycam.com ne correspond pas à la demande du loueur. Dans ce cas precis

le loueur doit renvoyer le materiel le lendemain de la reception du materiel à sa charge par La Poste. Le loueur ne sera bien évidemment pas débité.

Il est à la charge du client d'avertir la société DolyCam le jour même de la réception de la marchandise si il manque des pièces dans le pack qu'il vient de réceptionné. Passé ce délai, et ce, jusqu'à la fin de la location, aucune réclamation ne sera acceptée et la Société DolyCam se réserve le droit de débiter le client pour les pièces manquantes.

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